Avant 1539, il est très difficile de retrouver trace d’une naissance, d’un mariage ou d’un décès.. Seules les minutes notariales, très dures à lire, souvent en latin, peuvent apporter quelques renseignements. Si le personnage recherché n’est pas « né », noble ou bourgeois, il sera pratiquement impossible de progresser.
-1539 - François 1er par l'ordonnance de Villers-Cotterets rend obligatoire la tenue de registres de baptêmes par les paroisses, ceci pour des raisons de politique intérieure, particulièrement pour connaître l’âge de la majorité juridique des personnes (l'ordonnance a été ignorée dans le Midi en général).
-1563 - le Concile de Trente rend obligatoire, par toutes les paroisses, l'enregistrement des baptêmes pour éviter les mariages entre parents.
-1579 - l'ordonnance de Blois instaure la tenue des registres B.M.S.( Baptêmes, Mariages, Sépultures) par les paroisses.
De l’ordonnance de Villers-Cotterets à celle de Blois, et malgré quelques appels intermédiaires, les registres tenus et conservés sont rares et ne contiennent que des actes de baptêmes très sommaires. Ainsi, à Simiane-la-Rotonde, les Registres paroissiaux débutent vers 1590.
-1667 - Le Code Louis instaure le double registre B.M.S. et les signatures.(les Bouches-du-Rhône avaient devancé cette date).
-1674 - les registres doivent être tenus sur papier timbré.
-1694 – des registres de contrôle des actes sont établis et permettent de retrouver toutes sortes de documents officiels (contrats de mariage par exemple).
Si l’on connaît la date et le lieu du mariage, il faut alors rechercher dans le contrôle des actes série 2 C aux AD , sur une période d'un mois (15 jours avant, 15 jours après le mariage. S'il y a eu contrat, il sera obligatoirement mentionné (nom du notaire, date de l'acte, type d'acte, noms des parties).
Si l’on ne connaît pas la date, ni le lieu du mariage : alors bon courage, il faut examiner tous les registres du contrôle des actes.
Il n'y avait pas des bureaux de contrôle partout.
Avant 1694 : il n’existe aucune table.
Ce contrôle n’existe plus après la Révolution Française.
-1736 - il devient obligatoire de déposer un registre au greffe.
- une déclaration royale exige l’indication de la filiation sur les actes de mariage
-1792 - L'Etat Civil non religieux est créé
- il devient obligatoire de créer des tables annuelles et décennales à partir des registres ( appliqué de façon générale à partir de 1803).
Il a fallu en peu de temps remplacer les religieux par des laïcs (non nobles) pour tenir l’Etat Civil de plus de 30000 communes, tous n’étaient pas des érudits, de plus les déclarants étaient souvent illettrés et parlaient le patois local, cela complique quelques fois la recherche généalogique pour le début du XIX ème siècle. Ensuite, la scolarisation gagne du terrain et les secrétaires de mairie s’améliorent.
-1792 - le 20 Septembre, le divorce est autorisé, il le sera jusqu'en 1816 date de son abolition au moment de la Restauration.
Il ne sera de nouveau autorisé qu’en 1884.
- de Septembre 1793 (An II) à Décembre 1805 (An XIV), le Calendrier Républicain est mis en usage par la Révolution. (v. en annexe la table de concordance avec le calendrier actuel)
-1794 - création des archives centralisées et ouvertes au public.
-à partir de la Révolution : table des contrats de mariages, ou des testaments, série 2 Q.. Les registres de contrôle des actes sont supprimés
-1796 - création des archives départementales.
- pendant les ans 7 et 8 de la République (1800-1801), les mariages ont été célébrés au chef lieu de canton et non dans la commune de résidence.
-1823 - filiation et coordonnées de naissance sont rendus obligatoires sur l’acte de décès.
-1850 - l’existence (ou la non existence) d’un contrat notarié de mariage est indiquée obligatoirement sur l’acte correspondant.
Si un contrat a été fait le nom du notaire, les noms des parties, le lieu, et la date sont indiqués.
Avant cette date, il n'y avait aucune obligation de mentionner le contrat de mariage. Certains curés sous l'ancien régime mentionnaient le fait après le mariage.
-1877 - création du livret de famille.
-1884 - le 27 Juillet, le divorce est rétabli.
-1897 - le mariage doit être inscrit en mention marginale sur l'acte de naissance.
- le divorce est mentionné en marge de l’acte de mariage
-1913 - les tables décennales prennent en compte le nom de l’épouse pour les classements des tables de mariage.
-1922 - les date et lieu de naissance des parents sont indiqués sur l’acte de naissance.
-1945 - le décès est inscrit en mention marginale sur l'acte de naissance (la mairie du lieu de décès est tenue d’avertir la mairie du lieu de naissance).
Aujourd'hui les archives nationales, départementales et communales sont ouvertes au public. Des restrictions étaient imposées pour préserver l'intimité des personnes, ainsi les actes d'Etat Civil de moins de 100 ans n'étaient pas consultables. Cependant les tables décennales des décès étaient, en principe, consultables par tous. La nouvelle loi de juillet 2008 a ramené le délai à 75 ans.
Dans chaque dépôt d'archives, le fond est classé en séries de façon identique.
Par exemple,
les séries A à H concernent l’Ancien Régime
série B : la Justice Ancien Régime, les Parlements (procès, insinuations...)
série C : administration provinciale (archives fiscales, impôts...)
série E contient l'Etat Civil, les Archives Paroissiales, les archives notariales (3E ou 4E selon les dépôts), les fonds de famille ...
série F : acquisitions (dont fonds de famille)
série I : fonds protestants
les séries L concernent la Révolution
les séries M à V et X et Y : les périodes postérieures à 1800
série M : Administration Générale (recensements, listes électorales, fonctionnaires...)
Des recensements ont été effectués pour les années suivantes = 1836 1841 1843 1851 1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896 1901 – mais quelquefois ils n’ont pas été conservés.
série Q : Domaines (dont fonds de l’enregistrement et des hypothèques)
série U : Justice après 1800 (procès, répertoires des notaires...)
série X : Assistance Publique
série Y : Prisons (registres d’écrou)
Il existe des répertoires et des inventaires précis pour chaque dépôt d’archives. L’accès des dépôts d’archives est, en principe, libre et gratuit en France. Il est établi une carte de lecteur.
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